Informations légales

 

L’activité du courtier est réglementée par le Code des Assurances, modifié par la Directive sur l’intermédiation de 2002 appliquée par le décret no 2006-1091 afférent à la loi du 15 Décembre 2005 sur l’Intermédiation en Assurance paru au journal officiel le 31 Août 2006. Afin de pratiquer son activité VEGA ASSURANCES ET CONSEIL, répond aux conditions d’honorabilité, prévue à l’article L 322-3 du Codes des Assurances, de capacité professionnelle, prévue aux articles R 512-9 et suivants, ainsi qu’aux articles A 512-6 et suivants du Codes des Assurances.

Immatriculation ORIAS n° 16002259

 

Orias – Organisme pour un Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque  et Finance

Site Internet : www.orias.fr

1, rue Jules Lefebvre, 75 009 Paris

 

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Site Internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09

 

Siège social

VEGA ASSURANCES ET CONSEIL GUADELOUPE

Lot B09, imm. Pluriel

Bld de Houelbourg - JARRY
97122 Baie Mahault

 

Contact

Téléphone : 0590 92 40 01 0590 92 40 01
Portable : 0690 94 68 67
Email : contact@assurancesvega.fr

Service de réclamation

Régine Rotin

VEGA ASSURANCES ET CONSEIL GUADELOUPE

Lot B09, imm. Pluriel

0590 92 40 01 0590 92 40 01

contact@assurancesvega.fr

Représentant légal

Régine Rotin

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : TMC818985509

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 81898550900012

Société par actions simplifiée au capital de : 5000.00 EUR

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : DOM

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Créateurs du site

APRO COMmunication

Tel: 0590 88 66 79

 

 

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