L’activité du courtier est réglementée par le Code des Assurances, modifié par la Directive sur l’intermédiation de 2002 appliquée par le décret no 2006-1091 afférent à la loi du 15 Décembre 2005 sur l’Intermédiation en Assurance paru au journal officiel le 31 Août 2006. Afin de pratiquer son activité VEGA ASSURANCES ET CONSEIL, répond aux conditions d’honorabilité, prévue à l’article L 322-3 du Codes des Assurances, de capacité professionnelle, prévue aux articles R 512-9 et suivants, ainsi qu’aux articles A 512-6 et suivants du Codes des Assurances.
Immatriculation ORIAS n° 16002259
Orias – Organisme pour un Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance
Site Internet : www.orias.fr
1, rue Jules Lefebvre, 75 009 Paris
ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Site Internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
VEGA ASSURANCES ET CONSEIL GUADELOUPE
Lot B09, imm. Pluriel
Bld de Houelbourg - JARRY
97122 Baie Mahault
Téléphone : 0590 92 40 01 0590 92 40 01
Portable : 0690 94 68 67
Email : contact@assurancesvega.fr
Régine Rotin
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Régine Rotin
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : TMC818985509
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 81898550900012
Société par actions simplifiée au capital de : 5000.00 EUR
Numéro d'identification TVA : DOM
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex